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Article 15 Obligations du représentant

1 Le représentant tient un registre des activités de traitement du responsable du traitement qui contient les indications mentionnées à l’art. 12, al. 2.

2 Il fournit sur demande au PFPDT les indications contenues dans ce registre.

3 Il fournit sur demande à la personne concernée des renseignements concer­nant l’exercice de ses droits.

Clause de non-responsabilité: le texte de loi mentionné ici correspond à la version publiée le 25 septembre 2020 (état: 1er septembre 2023). activeMind.ch décline toute responsabilité en cas d’erreur.