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Article 18 Délais

1 Les renseignements sont fournis dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

2 Si les renseignements ne peuvent être donnés dans les 30 jours, le responsable du traitement en informe la personne concernée en lui indiquant le délai dans lequel les renseignements seront fournis.

3 Si le responsable du traitement refuse, restreint ou diffère le droit d’accès, il le communique dans le même délai.