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Article 16 Modalités

1 Toute personne qui demande au responsable du traitement si des données personnelles la concernant sont traitées doit le faire par écrit. La demande peut être faite oralement moyennant l’accord du responsable du traitement.

2 Les renseignements sont communiqués par écrit ou sous la forme dans laquelle les données se présentent. D’entente avec le responsable du traitement, la personne concernée peut consulter ses données sur place. Si elle y consent, les renseignements peuvent lui être fournis oralement.

3 La demande de renseignement et la communication des renseignements peuvent être effectuées par voie électronique.

4 Les renseignements sont communiqués sous une forme compréhensible pour la personne concernée.

5 Le responsable du traitement prend des mesures adéquates pour identifier la personne concernée. Celle-ci est tenue de coopérer.