Un essai pilote est indispensable si l’une des conditions suivantes est remplie:
- l’accomplissement des tâches nécessite l’introduction d’innovations techniques dont les effets doivent être évalués;
- l’accomplissement des tâches nécessite la prise de mesures organisationnelles ou techniques importantes dont l’efficacité doit être examinée, notamment dans le cadre d’une collaboration entre les organes fédéraux et les cantons;
- l’accomplissement des tâches nécessite de rendre accessibles en ligne les données personnelles.
