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Article 20 Étendue du droit

1 Sont considérées comme des données personnelles que la personne concernée a communiquées au responsable du traitement:

  1. les données qu’elle a mises à sa disposition délibérément et en connaissance de cause;
  2. les données que le responsable du traitement a collectées au sujet de la personne concernée et qui concernent son comportement dans le cadre de l’utilisation d’un service ou d’un appareil.

2 Ne sont pas considérées comme des données personnelles que la personne concernée a communiquées au responsable du traitement, les données personnelles que celui-ci a générées en évaluant les données personnelles mises à disposition ou observées.