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Article 27 Devoirs de l’organe fédéral

1 L’organe fédéral:

  1. donne accès au conseiller à la protection des données à tous les renseignements, les documents, les registres des activités de traitement et à toutes les données personnelles dont il a besoin pour l’accomplissement de ses tâches;
  2. veille à ce que le conseiller à la protection des données soit informé de toute violation de la sécurité des données.

2 Il publie les coordonnées du conseiller à la protection des données en ligne et les communique au PFPDT.