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Article 2 Objectifs

En fonction du besoin de protection, le responsable du traitement et le sous-traitant prennent des mesures techniques et organisationnelles pour que les données traitées:

  1. ne soient accessibles qu’aux personnes autorisées (confidentialité);
  2. soient disponibles en cas de besoin (disponibilité);
  3. ne puissent être modifiées sans droit ou par mégarde (intégrité);
  4. soient traitées de manière à être traçables (traçabilité).